Conditions générales de vente

AVANT-PROPOS

AKOYA Conseil est une auto-entreprise proposant des prestations de coaching, de conseil en image et de relooking.
Elle est représentée et administrée par Adline WALLE, Consultante en Image et Communication certifiée (RNCP) et Membre du Syndicat National des Conseillères en Image et Communication Personnelle de l’Individu (SNCICPI).

Les conditions générales régissent les relations entre l’auto-entreprise AKOYA Conseil représentée par Adline WALLE dont le siège social est  situé au : 13 place Liedekerke de Beaufort, 91250 TIGERY et le client.
Mme Adline WALLE exerce sous le régime de l’auto-entrepreneur. Il est rappelé qu’elle est dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code du commerce ou en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services proposés par AKOYA Conseil.
À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à AKOYA Conseil implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et de service.

ARTICLE 1 : Identification d’AKOYA Conseil

Adline WALLE
Auto-entreprise : AKOYA Conseil
SIRET : 800 452 781 00019
APE : 7021Z Conseil en relations publiques et communication
13 place Liedekerke de Beaufort
91250 TIGERY
06.75.81.38.64

ARTICLE 2 : Caractéristique des Services

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des  services qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles sur le site Internet « www.akoya-conseil.fr »

ARTICLE 3 : Commande

AKOYA Conseil s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Les commandes peuvent  être adressées par téléphone, e-mail ou courrier postal.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données qu’AKOYA Conseil aura enregistrées constitueront la preuve de nos transactions»

ARTICLE 4 : Prestations et Réglementation

Cette description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et AKOYA Conseil se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d’améliorer la qualité des prestations proposées.
AKOYA Conseil ne sera pas considéré comme responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si le client n’est pas prêt à accepter une nouvelle image puisque d’après la commande passée initialement auprès d’AKOYA Conseil, le client était prêt à améliorer son image»

4.1 Déroulement de la prestation :

Toute prestation sera réalisée à domicile, en agence ou tout autre lieu public. Mme Adline WALLE conviendra du lieu adapté avec le client par téléphone, au préalable.
Afin d’assurer le bon déroulement de la prestation, Le client s’engage à arriver à l’heure au rendez-vous convenu préalablement avec Mme Adline WALLE et à régler les montants dus en amont de tout commencement de la prestation. Mme Adline WALLE s’engage à fournir les efforts nécessaires en vue de mener à bien la prestation commandée.
Le jour de sa prestation, le bénéficiaire ne pourra plus changer le contenu de sa prestation, sauf accord de Mme Adline WALLE.

4.2 Défaut de prestation :

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait droit, le cas échéant, à aucun remboursement.
De même, toute prestation non annulée au moins 48 heures à l’avance sera perdue, sauf cas de force majeure, entendu comme étant un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du client, selon la législation et la jurisprudence constante.
En cas de retard supérieur à 30 min, Mme Adline WALLE se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.
Tout temps d’attente du client par Mme Adline WALLE sera considéré comme temps entrant dans la prestation commandée»

ARTICLE 5 : Prix

Les prix indiqués sont en euros et en tant que prestation de service, la TVA n’est donc pas applicable.
AKOYA Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Pour les pays de l’Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.

ARTICLE 6 : Paiement

Lors de la réservation, un devis récapitulant les prestations envisagées sera adressé au client par mail ou par courrier, et sera valable 3 mois, à compter de son édition.
Afin de finaliser la commande, le client devra retourner ce devis signé accompagné du règlement correspondant.

6.1 Modalités de paiement :

Conformément à nos conditions générales de vente, toute prestation est réglable à la réservation de celle-ci : soit par le paiement intégral de cette prestation,  soit par le versement d’un acompte de 30% et le solde, le dernier jour de la prestation, lors de la facturation. Toute somme réglée est non remboursable.

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, espèce ou virement bancaire.  Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre d’Adline WALLE et envoyé à l’adresse suivante : Adline WALLE- AKOYA Conseil – 13, place Liedekerke de Beaufort, 91250 TIGERY, France.
Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
AKOYA Conseil se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quel que soit sa nature ou son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

Après accord de Mme Adline WALLE, le paiement peut se faire également en 3 fois maximum sans frais. Il vous faudra alors diviser la somme par 3 à répartir sur 3 chèques. Le premier chèque sera encaissé immédiatement, puis les deux autres le deuxième et le troisième du mois suivant.
Dans ce cas, le paiement restera intégralement dû par le client et ce, même si celui-ci décide d’interrompre de son seul fait l’utilisation des services avant d’en avoir payé la totalité.
Par conséquent, le client ne pourra dans ce cas de figure, contester les prélèvements mensuels auprès de sa banque ou faire opposition aux chèques préalablement émis.

6.2 Les chèques cadeaux

Le chèque cadeau sera envoyé dès réception du paiement. Il est valable 6 mois, à compter de son édition et Il n’est pas remboursable. Passé ce délai, le chèque ne sera plus considéré comme valide.
Le paiement de chèques cadeaux peut se faire par chèque bancaire, en espèce ou par virement bancaire.
Le chèque devra être établi à l’ordre d’Adline WALLE et envoyé à l’adresse suivante : Adline WALLE- AKOYA Conseil – 13, place Liedekerke de Beaufort, 91250 TIGERY, France.

6.3 Pénalité de retard

A défaut de paiement dans le délai imparti, des pénalités de retards seront exigés à hauteur de 3 fois le taux légal en vigueur (0.04%), par jour de retard.

6.4 Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables, à compter de la date de validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver ses raisons et n’engendrant aucune pénalité.
Cette demande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, en indiquant votre numéro de commande indiquée sur votre facture ainsi que votre adresse e-mail d’inscription, à l’adresse suivante :
Adline WALLE
13 place Liedekerke de Beaufort
91250 TIGERY

Par ailleurs, AKOYA Conseil se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quel que soit sa nature ou son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 7 : Les frais de déplacement

AKOYA Conseil intervient sur Paris et sa région, pour toute prestation en dehors de ce périmètre des frais kilométriques forfaitaires voire d’hébergement seront imputés préalablement à la commande, sous réserve d’acceptation par le client.

ARTICLE 8 : Allergies

Avant toute prestation, vous êtes tenus d’informer Mme Adline WALLE de toutes allergies éventuelles portées à votre connaissance concernant les produits de cosmétique ou de coiffure de que quelque nature que ce soit. En cas de non information de votre part avant le Conseil en Image, AKOYA Conseil ne pourra se porter en aucun cas responsable du préjudice subit et des dommages causés dû à ces allergies.

ARTICLE 9 : Protections des données personnelles

AKOYA Conseil s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant seront traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.
Lors de vos commandes, Il ne vous sera demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité des services et du traitement de votre commande. Aucune information ne sera vendue, commercialisée ou louée à des tiers.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consentez à ce que celles-ci soient collectées et utilisées.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit et pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à adline.walle@gmail.com

ARTICLE 10 : Droit d’Auteur et Reprise du contenu mis en ligne

Toutes les informations présentes sur le site,  www.akoya-conseil.fr,  sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Les documents fournis au Client par Mme Adline WALLE sont régis par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de Mme Adline WALLE : il est par conséquent interdit de les reproduire, de les céder, ou de les exploiter sans le consentement de Mme Adline WALLE. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Mme Adline WALLE, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Les services proposés par Mme Adline WALLE, ainsi que les photographies qui sont publiées sur le site www.akoya-conseil.fr, ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actes et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses services ou de ses photographies.
Toute utilisation, reproduction, revente ou simple communication, écrite ou orale, des services et des contenus proposés par le site www.akoya-conseil.fr, pour d’autres fins que votre usage personnel, est formellement interdite sans un consentement écrit de la part de Mme Adline WALLE sous peine de poursuites (article L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Mme Adline WALLE rappelle que le client assiste aux prestations en qualité de particulier, et jamais de professionnel. Il est interdit à tout professionnel de conseil en image, de relooking ou autre profession apparentée, de prendre rendez-vous en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelque information, connaissance ou savoir-faire que ce soit, dispensés lors des prestations.
Toute reproduction ou représentation par quelque moyen ou procédé et sur quelque support que ce soit en est interdit.
Ainsi, le client s’engage expressément à ne pas copier, utiliser, reproduire totalement ou partiellement le savoir-faire enseigné par Mme Adline WALLE.
La signature de l’autorisation de reproduction et de représentation de photographies lors d’une prestation de conseil en image entraîne l’abandon de vos droits sur les clichés pris pendant cette séance. Toutes les photographies deviennent possession de Mme Adline WALLE, qui peut décider de les publier ou non, sur le site ou bien sur un site tiers.

ARTICLE 11: Evolution technique

AKOYA Conseil se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront prévenus par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site. AKOYA Conseil ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues qu’AKOYA Conseil peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.

ARTICLE 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 13 : Juridiction compétente

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Si aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.